J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : IOCA0760078D



Par décret en date du 12 décembre 2007, la congrégation des dominicaines de Notre-Dame du Très Saint Rosaire, dont le siège est à Monteils (Aveyron), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.